«PERMIS DE SALEVE» EXTRAITS DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Carte des communes concernées par le nouveau périmètre du permis de Salève
Carte des communes concernées par le nouveau périmètre du permis de Salève

Dans ses conclusions, datées du 11 décembre 2014, la commission d’enquête a relevé la « présentation très confuse (du dossier), des anomalies et manques (…) soit un dossier difficilement compréhensible par le public et non adapté à une enquête publique ». Elle souligne que ce projet « aurait nécessité l’organisation en amont de débats publics mettant face à face le demandeur, les Pouvoirs Publics et des scientifiques (…) ». La commission « a ainsi apprécié que soit organisé par l’association « La Ville est à Vous » un débat de ce type, rassemblant élus locaux, scientifiques, un représentant de la Ville de Genève en charge du programme Géothermie 2020 en Suisse ainsi que plus de 300 personnes. »

115 personnes se sont rendues aux permanences de la commission, il a été fait 159 dépositions sur les différents registres. 81 courriels et 29 courriers ont été adressés à la commission.

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