Encore un bel exemple de déni de démocratie !

Une pétition contre le traité transatlantique a été rejetée par la Commission européenne | Monde – lesoir.be.

Plus d’un million de personnes ont signé une pétition à travers l’Europe pour s’opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais la Commission européenne y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé ce jeudi les organisateurs.

Le collectif « Stop TTIP », qui rassemble plus de 300 organisations dans 24 Etats membres, s’est vu refuser par la Commission le statut d’initiative citoyenne européenne. L’exécutif européen, qui a fait de ces négociations commerciales une priorité, ne soumettra donc pas de proposition législative pour soutenir cet appel. En réaction, « Stop TTIP » a saisi la Cour de justice européenne.

Quelles sont les craintes ?

La pétition, qui a rassemblé selon ses organisateurs « plus d’un million » de signatures au cours des deux derniers mois, appelle à mettre fin aux négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) et à bloquer l’accord avec le Canada (CETA).

Parmi les craintes exprimées : la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements (ISDS) qui pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d’arbitrage des politiques des gouvernements nationaux.

Ces accords donneraient « des pouvoirs inédits aux entreprises et menaceraient de fait la démocratie, l’état de droit, la protection de l’environnement et des consommateurs », estime le collectif.

« Les citoyens veulent avoir leur mot à dire et ils devraient l’avoir. Un million de personnes ont déjà dit ‘non merci’. Combien en faut-il de plus pour que Bruxelles nous entende ? », affirme Susan George, membre de « Stop TTIP ».

Le collectif prévoit « une intensification de ses mouvements de protestation dans les mois qui viennent », notamment une action devant le bâtiment de la Commission le 9 décembre, jour de l’anniversaire de son président, Jean-Claude Juncker.

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